Formation, coopération, inclusion… Les conclusions du Cnnum sur la place du numérique dans la santé
Saisi par le gouvernement il y a un an, le Cnnum rend aujourd'hui son rapport sur le numérique en matière de santé. Il plaide pour le déploiement d'une véritable vision à la française où les besoins des citoyens priment et où les professionnels de santé sont solidement accompagnés dans ce changement. Au programme : certifications, coopération entre acteurs médicales et industriels ou encore inclusion numérique.
Le Conseil national du numérique (Cnnum) a publié ce 11 juin 2020 une liste de recommandations sur la place du numérique dans la santé en France. Saisie en juin 2019 par l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn et le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O, la commission française a vocation d'accompagner le gouvernement dans son objectif de transformation numérique du système de santé. Durant un an, près de 75 personnes représentatives du secteur ont été auditionnées par le Cnnum et quatre tables rondes ont été organisées afin de recueillir les attentes des principaux acteurs concernés.
Développer un modèle français
Cet état des lieux de 116 pages permet d’identifier "les bonnes pratiques à retenir" et "les écueils à éviter". Dans son rapport, le Cnnum appelle d'abord le gouvernement à développer "une vision française du numérique en santé" et de la porter sur la scène européenne.
Cette dynamique se décline en quatre piliers. En premier lieu, il est impératif de clarifier les rôles des institutions pour éviter la dispersion du pilotage stratégique et opérationnel. La France a tendance à multiplier les organismes brouillant le fonctionnement de l'infrastructure décisionnelle. Deuxièmement, la commission consultative estime qu'il est l'heure de passer "d'un modèle de soin à un modèle de santé" ce qui implique une réflexion sur le financement du système et une remise en question du remboursement de l'acte médical. En troisième lieu, il faut réussir à garantir une confiance dans les systèmes afin d'assurer l'adhésion des citoyens et des professionnels. Enfin, le rapport soulève l'importance de promouvoir un modèle "responsable" où les problématiques liées à l'éthique, l'inclusion numérique et la responsabilité environnementales sont prises en compte.
L'ENS et le t le BSP, "l'épicentre du système de santé"
Plusieurs pages du rapport sont consacrées à l'Espace Numérique de Santé (ENS). Adopté en mars 2019 mais opérationnel le 1er janvier 2022, l'ENS s'inscrit dans le programme "Ma Santé 2022". Il vise à "réunir, sur la même plateforme, tous les services existants" afin que chaque usager ait accès "à l’ensemble de ses données de santé tout au long de sa vie", expliquait le directeur général de la clinique Pasteur de Toulouse et président de Santé Dominique Pon lors de la présentation de ce futur dispositif. Côté praticien, "Ma Santé 2022" prévoit la mise en place du "Bouquet de Services aux professionnels de santé" (BSP) qui doit permettre de "gagner du temps médical".
L’objectif est de passer de la situation actuelle avec des intégrations complexes, coûteuses et souvent parcellaires, à un accès unifié et simplifié aux différents services numériques disponibles. Il permettra d’accéder aussi bien aux services offerts par les acteurs publics (l’État, ses opérateurs et l’Assurance Maladie) qu’aux services proposés par les acteurs privés. Il peut s'agir de services de téléconsultation, de prescription en ligne…
Le Cnnum note que l'ENS et le BSP doivent être "l'épicentre du système de santé". Il recommande également de trouver "un équilibre entre des garanties de qualité des services pour les utilisateurs et des procédures simplifiées pour l’industrie". Pour se faire, l'ENS et le BNP doivent être généralisés à l'échelle nationale grâce à une forte adhésion des usagers et des professionnels de santé.
Ainsi les conditions d’accès aux données de santé dans l’ENS et le BSP devraient également être formalisées et standardisées par la Délégation du Numérique en Santé (DNS). Par ailleurs, un espace de l'ENS devrait permettre aux citoyens d’autoriser l’usage de leurs données de santé pour la recherche. Concernant justement la valorisation des données, le Cnnum aborde très rapidement le sujet épineux du Health Data Hub. Pour la mise en œuvre de projets relatifs aux données de santé, il recommande simplement de "capitaliser" sur cette base de données médicales. Pour le reste, il faudra attendre une publication complémentaire.
Accompagner les exclus du numérique
La transformation du secteur de santé ne doit pas provoquer l'exclusion d'une certaine partie de la population rencontrant des difficultés avec le numérique. Le Cnnum propose que "les Maisons France Services" servent de lieux d'accompagnement. Dans l’idéal, chacune de ces structures bénéficierait d’un référent habilité à conduire cet accompagnement pour ce type de démarches. A minima, un accompagnant spécialisé sur les questions du numérique en santé pourrait intervenir à intervalle régulier en alternant entre plusieurs maisons.
L'intégration du numérique dans la santé passe également par de la formation. Le rapport préconise de développer "des certifications de compétences numériques en santé" sur le modèle de la plateforme Pix, un service public en ligne d'évaluation et de certification des compétences numériques. Ce premier niveau de certification pourrait être suivi par "des parcours spécifiques". La commission préconise la création d’un label "professionnel de santé numérique". Il devrait être accessible par les usagers et visible sur l’ENS afin de leur permettre de choisir de consulter des professionnels en étant informés de "leur degré de numéricité".
Renforcer les échanges entre la recherche et l'industrie
Enfin, le Cnnum propose des initiatives pour lever les freins de l'innovation et "offrir un véritable modèle économique et un marché aux entreprises numériques en santé".
En premier lieu, "le réseau de structures innovantes" doit être déconcentré et le "lab e-santé" doit être la clé de voûte de ce dispositif. Cette future structure vise à aider les porteurs de solutions comme ceux qui les accompagnent en facilitant leur parcours d’innovation.
De plus, le gouvernement doit déployer des mécanismes pour intégrer les professionnels de santé et les citoyens dans les processus d'innovation à travers la mise en place de mécanismes incitatifs tels qu’une "banque d’heures d’innovations". Ce dispositif permettrait aux professionnels d’y verser du temps de travail pouvant être utilisé par des collègues investis dans des projets d’innovation, en échange d’un intéressement dans lesdits projets. Une attention particulière en termes de transparence et de déontologie est nécessaire pour éviter tout conflit d'intérêt.
Par ailleurs, la commission plaide pour un renforcement des liens entre l'industrie et la recherche "tout en assurant le respect de l’indépendance de cette dernière". Un système de valorisation industriel et entrepreneurial des travaux de chercheurs doit être mis en place. Ceux qui se montrent désireux de traduire eux-mêmes les résultats de leur recherche dans des projets d’entrepreneuriat doivent être accompagnés et formés au plus tôt. La Haute Autorité de Santé (HAS), chargée de la régulation du système de santé, devrait être investie d'une mission de conseil afin d’accompagner au mieux les entrepreneurs dans leurs démarches, parfois complexes, auprès des administrations.
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